pour siéger avec voix consultative aux séances de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants

Au titre des groupements de sociétés d'assurance

Titulaires

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural

représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés

Au titre des organismes régis par le code des assurances

Titulaires

représentant la Fédération française des sociétés d'assurance

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

1o

membres permanents

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

II. - A titre de représentants des organismes régis

par le code des assurances

Titulaires